POLITIQUE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société After The Rain Atelier dont le siège social est à VINCENNES, immatriculée au registre du commerce 89160575000019 ci-après dénommée "ATRA" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.aftertherainatelier.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATRA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ATRA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATRA.

ATRA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

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Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ATRA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ATRA.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ATRA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via Paypal.

Le compte de l’acheteur sera débité dès l'achat des produits ou des services disponibles.

 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ATRA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent cinquante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DUBURCQ, 12 rue de l'industrie, 94300 Vincennes, dans le délai de trente jours de la livraison.

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Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ATRA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATRA.

Personne n’est autorisé à reproduire les modèles de la collection ATRA, exploiter, rediffuser, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ATRA.

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Litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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